AVIS JURIDIQUE

"Dernière mise à jour : 18/10/2023"


Agrobotiga i Apartaments Turístics del Lluçanès, S.L., responsable du site web, dorénavant dénommé RESPONSABLE, met à disposition des utilisateurs le présent document afin de se conformer aux obligations énoncées dans la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), BOE Nº 166. Il vise également à informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d'utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur et s'engage à respecter et à se conformer strictement aux dispositions ici présentes, ainsi qu'à toute autre disposition légale applicable.

Agrobotiga i Apartaments Turístics del Lluçanès, S.L. se réserve le droit de modifier toute information qui pourrait apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou de notification aux utilisateurs, considérant cela comme suffisant avec la publication sur le site web de Agrobotiga i Apartaments Turístics del Lluçanès, S.L..


1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom de domaine : calestamenya.com
Nom commercial :
Dénomination sociale : Agrobotiga i Apartaments Turístics del Lluçanès, S.L.
NIF : B64690274
Siège social : Plaça Major, nº 9 08589 - PERAFITA (Barcelona)
Téléphone : 938530030
Courriel : info@fornfranquesa.com
Inscrite au Registre (Commercial / Public) : Barcelone, Volume 40013, Feuille 75, Foli B356617, inscription 1a


2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d'une licence ou autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont correctement protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que par les enregistrements publics correspondants.

Indépendamment de la finalité pour laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout cas l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques étrangers au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ces derniers étant responsables de toute controverse éventuelle liée à ceux-ci. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas, à rediriger vers le site web principal de calestamenya.com.

Le RESPONSABLE reconnaît aux titulaires des droits de propriété intellectuelle et industrielle les droits correspondants, et sa seule mention ou apparition sur le site web n'implique pas l'existence de droits ou de responsabilités sur ceux-ci, ni ne constitue un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part.

Pour formuler toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, veuillez le faire par courrier électronique à l'adresse info@fornfranquesa.com.


3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE se dégage de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, pour autant que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.

Utilisation des cookies

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Politique de liens

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Le RESPONSABLE ne saurait être tenu responsable des informations et contenus stockés, notamment, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Cependant, et en conformité avec les articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant de manière active à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible de violer la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l'ordre public. Si l'utilisateur estime qu'il existe sur le site web un contenu susceptible de relever de cette classification, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site web.

Ce site web a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, un bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n'exclut pas la possibilité d'erreurs de programmation, ou de survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires qui rendraient l'accès au site web impossible.

Adresses IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur dûment enregistré, ce qui permet le traitement ultérieur des données dans le but d'obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.


4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

La loi applicable en cas de litige ou de conflit d'interprétation des termes composant les textes légaux, ainsi que toute question liée aux services du présent site web, sera la loi espagnole.

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MPORTANT: Ces bons ne sont liés à aucune réservation officielle,
Ce sont des bons symboliques où vous pouvez personnaliser le texte imprimez-les et donnez-les aux personnes désirées.

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